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Dahir

Dahir n° 1-18-36 du 16 mars 2020

portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie

L'essentiel

Le dahir n° 1-18-36 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-18-36
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 3 du 7 avril 2020, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-18-3616 mars 2020 : Date de l'acte ; 7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 202016 mars 20207 avril 202016 mars 2020 : Date de l'acte7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 45

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 28-16 du 15 février 2018

    portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.

  • Dahir n° 1-18-03 du 15 février 2018

    portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.

Dans le même numéro

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.

Voir les 7 actes du BO n° 3

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