Loi n° 28-16 du 15 février 2018
portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Dahir
portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
Le dahir n° 1-18-36 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.
portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
portant publication de l'Accord de coopération en matière
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