Dahir n° 1-17-85 du 16 mars 2020
portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
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BULLETIN OFFICIEL N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) Dahir n° 1-17-85 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
Vu la loi n° 07-17 portant approbation de l'Accord précité et promulgué par le dahir n° 1-17-32 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.
portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.