BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

Page 53 sur 96

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 109

ACCORD RELATIE

AU

STATUT DES FORCES

ET SOUTIEN RECIPROQUE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU NORD

Préambule:

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après désignés "les Parties"

- Considérant les liens d'amitié qui unissent le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;

- Considérant l'Accord Militaire Technique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord signé le 2 septembre 1993; - Souhaitant continuer à élargir et à consolider les liens d'amitié qui existent entre les deux pays, leurs peuples et le personnel militaire de leurs forces armées;

- Souhaitant approfondir la coopération militaire entre leurs forces armées dans le domaine des exercices et entraînements;

Désirant fixer le statut de leurs forces lorsqu'elles sont amenées à séjourner sur le territoire de chacune des Parties dans le cadre des activités de coopération décidées en commun et préciser les conditions du soutien apporté par le pays de séjour.

Ont convenu de ce qui suit: