N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 109
ACCORD RELATIE
AU
STATUT DES FORCES
ET SOUTIEN RECIPROQUE
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ETD'IRLANDE DU NORD
Préambule:
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après désignés "les Parties"
- Considérant les liens d'amitié qui unissent le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
- Considérant l'Accord Militaire Technique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord signé le 2 septembre 1993; - Souhaitant continuer à élargir et à consolider les liens d'amitié qui existent entre les deux pays, leurs peuples et le personnel militaire de leurs forces armées;
- Souhaitant approfondir la coopération militaire entre leurs forces armées dans le domaine des exercices et entraînements;
Désirant fixer le statut de leurs forces lorsqu'elles sont amenées à séjourner sur le territoire de chacune des Parties dans le cadre des activités de coopération décidées en commun et préciser les conditions du soutien apporté par le pays de séjour.
Ont convenu de ce qui suit: