Dahir n° 1-15-81 du 16 mars 2020
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre
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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre
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108 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) Dahir n° 1-15-81 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre
2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque ;
Vu la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-15-56 du 1º chaabane 1436 (20 mai 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.
portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.