portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre
L'essentiel
Le dahir n° 1-15-81 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre est publié au Bulletin officiel n° 4 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2020, page 52 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.
portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.
Dans le même numéro
BO conventions n° 4 du 5 mai 2020, édition française : 96 pages, 4 actes.
portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-15-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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