Loi n° 49-13 du 6 mars 2014
portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
Dahir
portant publication de la Convention du Mètre portant
Le dahir n° 1-14-73 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention du Mètre portant est publié au Bulletin officiel n° 4 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2020, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
BO conventions n° 4 du 5 mai 2020, édition française : 96 pages, 4 actes.
portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre
portant publication de la Convention concernant l'assistance
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