Dahir n° 1-14-73 du 16 mars 2020
portant publication de la Convention du Mètre portant
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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020
portant publication de la Convention du Mètre portant
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58 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) Dahir n° 1-14-73 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention du Mètre portant
création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921 ;
Vu la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-14-21 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;
Vu la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, faite à Paris le 24 mai 2019,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
INVWIO TA ANIA CVVS
*
portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.