BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

Page 2 sur 96

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

58 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) Dahir n° 1-14-73 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention du Mètre portant

création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921 ;

Vu la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-14-21 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;

Vu la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, faite à Paris le 24 mai 2019,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.

Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

INVWIO TA ANIA CVVS

*

Actes cités sur cette page