BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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Troixième année - N° 4

11 ramadan 1441 (5-5-2020)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. ..... 250 DH 400 DH Edition de traduction officielle..... 150 DH 200 DH Edition des conventions internation....OOOL/ ..... 150 DH 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH

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majorés des frais d'envoi, tels ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat qu'ils sont fixés par la réglemen- au nom du régisseur des recettes tation postale en vigueur. de l'Imprimerie officielle

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

SOMMAIRE Pages

Convention du Mètre portant création

du Bureau international des poids et mesures.

Dahir n° 1-14-73 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921 •••. 58

Convention sur la cybercriminalité et

Protocole additionnel à ladite Convention.

Dahir n° 1-14-109 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28jamv..0........ 79

Pages

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque.

Dahir n° 1-15-81 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque......... 108

Convention concernant l'assistance

administrative mutuelle en matière fiscale.

Dahir n° 1-16-27 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée par le Royaume du Maroc à Paris le 21 mai 2013...... .. . . 122

Sommairen° 4

Actes cités sur cette page