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Dahir

Dahir n° 1-16-27 du 16 mars 2020

portant publication de la Convention concernant l'assistance

L'essentiel

Le dahir n° 1-16-27 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention concernant l'assistance est publié au Bulletin officiel n° 4 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2020, page 66 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-16-27
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 4 du 5 mai 2020, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-16-2716 mars 2020 : Date de l'acte ; 5 mai 2020 : Publication, BO conventions n° 4 du 5 mai 202016 mars 20205 mai 202016 mars 2020 : Date de l'acte5 mai 2020 : Publication, BO conventions n° 4 du 5 mai 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 4 du 5 mai 2020, page 66

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 30-14 du 3 février 2016

    portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée par le Royaume du Maroc à Paris le 21 mai 2013.

  • Dahir n° 1-16-06 du 3 février 2016

    portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée par le Royaume du Maroc à Paris le 21 mai

Dans le même numéro

BO conventions n° 4 du 5 mai 2020, édition française : 96 pages, 4 actes.

Voir les 4 actes du BO n° 4

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