114 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020)
ARTICLE 6
Formalités Douanières
1. Les Forces des deux Parties sont autorisées à importer puis ré-exporter par la suite, sous le régime de l'admission temporaire des marchandises ou du matériel qu'ils jugent nécessaires ou souhaitables destinés à leur usage exclusif, en quantités raisonnables. L'admission ainsi prévue en suspension des droits taxes est subordonnée à la production des autorisations requises, conformément à la réglementation en vigueur dans l'Etat de séjour.
2. Les marchandises admises en suspension ou en franchise des droits et taxes, ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit sur le territoire de l'Etat de séjour, sauf si ces marchandises sont données pour être vendues ou détruites dans des cas spécifiques. Cependant ces produits, seront à tout moment soumis aux conditions et exigences imposées par les autorités douanières compétentes de l'Etat de séjour.
ARTICLE 7 Soutien Réciproque
1. Chaque Partie est responsable de l'autonomie logistique nécessaire au soutien de ses propres forces.
2. Les conditions dans lesquelles les Parties peuvent être amenées, le cas échéant, à se fournir réciproquement, à titre gratuit ou onéreux ou par le biais d'échanges, le soutien, les approvisionnements et services logistiques à l'occasion de leurs activités conjointes seront déterminées en commun accord.
3. Les forces de chacune des Parties peuvent être hébergées dans des casernements et des installations relevant de l'autre Partie et mis à leur disposition dans le cadre des activités communes. Elles peuvent utiliser l'eau et l'électricité fournies, destinées à un usage normal, à l'intérieur de ces installations.
ARTICLE 8 Dispositions Portuaires et Aéroportuaires
Le stationnement et/ou l'escale de navires et aéronefs des forces de l'Etat d'Origine en visite sur le territoire de l'Etat de séjour sont exempts de toutes taxes portuaires et aéroportuaires et autres droits, taxes et péages au sein des installations militaires, dans les mêmes conditions que les navires et aéronefs des forces de l'Etat de séjour.