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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 115

ARTICLE 2 Port de l'Uniforme

1. Lors des exercices et des activités de formation sur le territoire de l'Etat de séjour, les membres des forces de l'Etat d'origine peuvent porter l'uniforme ainsi que que les insignes militaires conformément à la réglementation applicable à leurs forces armées.

2. Le port de l'uniforme et des insignes par les membres de l'Etat d'origine présents sur le territoire de l'Etat de séjour, est limité aux activités officielles ou à caractère militaire, ainsi qu'au sein des périmètres relevant du ressort exclusif des Forces de l'Etat de séjour.

3. Les membres des unités régulièrement constituées des forces de l'Etat d'origine peuvent se présenter en uniforme aux frontières de l'Etat de séjour qu'ils franchissent.

ARTICLE 10 Port d'armes

1. Pour les besoins des exercices, les membres des forces de l'Etat d'origine peuvent être détenteurs d'une arme de dotation sur le territoire de l'Etat de séjour et ne sont autorisés à la porter qu'aux lieux des exercices et conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de l'Etat de séjour.

2. Les armes, munitions, matériels connexes et matières dangereuses des forces de l'Etat d'origine doivent être transportés, stockés, gardés et utilisés dans le respect de la réglementation applicable sur le territoire de l'Etat de séjour.

ARTICLE 11 Echange de Personnels

1. L'échange de personnel entre les unités relevant de chaque Partie est

2. L'activité du personnel temporairement échangé est soumise à la églementation en vigueur dans l'unité qui l'accueille, sous réserve qu'elle soit compatible avec les lois et règlements appliqués au sein des forces de l'autorité d'origine.