N° 5 - 10 chaoual 1441 (2-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 155
Dahir n° 1-15-42 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013 ;
Vu la loi n° 24-14 portant approbation du Traité précité et promulguée par le dahir n° 1-15-18 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Vu la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Traité précité, faite à Genève le 15 mai 2019,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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