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Dahir

Dahir n° 1-15-42 du 16 mars 2020

portant publication du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lor

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-42 du 16 mars 2020 est publié au Bulletin officiel n° 5 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2020, page 155 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-42
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 5 du 2 juin 2020, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-15-4216 mars 2020 : Date de l'acte ; 2 juin 2020 : Publication, BO conventions n° 5 du 2 juin 202016 mars 20202 juin 202016 mars 2020 : Date de l'acte2 juin 2020 : Publication, BO conventions n° 5 du 2 juin 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 5 du 2 juin 2020, page 17

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    portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) l

  • Dahir n° 1-15-18 du 19 février 2015

    portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale

Dans le même numéro

BO conventions n° 5 du 2 juin 2020, édition française : 28 pages, 3 actes.

Voir les 3 actes du BO n° 5

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