Troisième année - N° 5
ISSN 0851 - 1217
10 chaoual 1441 (2 juin 2020)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages Convention européenne n° 108 pour la
protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.
Dahir n° 1-14-175 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981 .... . . . . 140
Dahir n° 1-14-174 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 .. . .. 150
Pages
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès
des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de
lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Dahir n° 1-15-42 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres
difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013..................... 155