BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 5 du 2 juin 2020

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Troisième année - N° 5

ISSN 0851 - 1217

10 chaoual 1441 (2 juin 2020)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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EDITIONS

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Edition générale.. ..... 250 DH 400 DH Edition de traduction officielle...... 150 DH 200 DH Edition des conventions internation....OOOL ..... 150 DH 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr... 250 DH 300 DH

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages Convention européenne n° 108 pour la

protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.

Dahir n° 1-14-175 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981 .... . . . . 140

Dahir n° 1-14-174 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 .. . .. 150

Pages

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès

des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de

lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Dahir n° 1-15-42 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres

difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation

mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013..................... 155

Sommairen° 5

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