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Dahir

Dahir n° 1-14-174 du 16 mars 2020

portant publication du Protocole additionnel à

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-174 du 16 mars 2020 portant publication du Protocole additionnel à est publié au Bulletin officiel n° 5 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2020, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-174
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 5 du 2 juin 2020, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-14-17416 mars 2020 : Date de l'acte ; 2 juin 2020 : Publication, BO conventions n° 5 du 2 juin 202016 mars 20202 juin 202016 mars 2020 : Date de l'acte2 juin 2020 : Publication, BO conventions n° 5 du 2 juin 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 5 du 2 juin 2020, page 12

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    page 17

Voir les 3 actes du BO n° 5

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