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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

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Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou coflés par assemblage. en bout

ex 4408 Feuilles pour placage ... (y compris celles abtenues par

tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout ex 4409 Bois, profilés, tout au long

d'une ou de plusieurs rives,. faces ou bouts, inême rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: " poncés ou collés par assemblage en bout - Baguettes et moulures

ex 4410 à ex 4413 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

ex 4415 Caisses, caissettes, cagents, cylindres et emballages similaires, en bois

ex 4416 Futailles, cuves, haquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

ex 4418 - Ouvrages de menuiserie et plèces de charpente pour construction, en bois

- Baguettes et moulures

ex 4421 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois

pour chaussures

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

• Ouvraison ou transfonnation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) OLl (4) Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

-

Tranchage, rabotage, ponçage ou • collage par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non

autrement travaillés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilises

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exolusion des hois filés du n° 4409