N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
тіто (1) (2) 4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux
• d'animaux dépourvus de poils,
tannés ou en croite, même refendus, mais non autrement préparés
4107, 4112 et 4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceu du n° 4114
ex 4114 Cuirs et pesux vernis ou plaqués; cuirs et
peaux métallisés
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, secs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux ex Chapiire 43 Pelleteries et fourrures;
pelleteries factices; é l'exclusion des:
ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: - nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires •
- autres
4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelletories
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
ex 4403 Bois simplement équarris
Ouvrason ou transformetion appliquée à des netières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Refannage de peaux ou de cuirs prétannés
ou
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des mattères de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n™ 4104 à 4113
Fabrication à partir de matières des n® 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Blanchiment ou teinture, avec coupo et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du п° 4302
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou
simplement dégrossis