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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

тіто (1) (2) 4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux

• d'animaux dépourvus de poils,

tannés ou en croite, même refendus, mais non autrement préparés

4107, 4112 et 4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceu du n° 4114

ex 4114 Cuirs et pesux vernis ou plaqués; cuirs et

peaux métallisés

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, secs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux ex Chapiire 43 Pelleteries et fourrures;

pelleteries factices; é l'exclusion des:

ex 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: - nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires •

- autres

4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelletories

ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:

ex 4403 Bois simplement équarris

Ouvrason ou transformetion appliquée à des netières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Refannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des mattères de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n™ 4104 à 4113

Fabrication à partir de matières des n® 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Blanchiment ou teinture, avec coupo et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du п° 4302

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou

simplement dégrossis