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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

- Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

•

ex 39217 Bandes métallisées en . matières plastiques

3922 à 3926 Ouvrages en

• matières piastiques • : •

• ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en

caoutchouc; à l'exclusion des:

ex 4001 Plaques de crêpe de caoutchouc i .. pour semelles

4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes •

4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc: - pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc - autres

ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci

ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:

ex 4102 Peux brutes d'ovins, délainées

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de bandes Fabrication dans laquelle la valeur hautement transparentes en polyester de toutes les matières utilisées ne d'une épaisseur inférieure doit pas excéder 25% du prix à 23 microns (®) départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de . toutes les matières utilisées ne doit.

: pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Rechapage de pneumatiques du de bandages usagés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 4011 et 4012 Fabrication à partir de

caoutchouc durci

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Délainage des peaux d'ovins