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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

97

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) • (2) 3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en

: matières plastiques, Demi-

produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des : 1° ex 3916, ex 3917, ex 3920 et

ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: • - produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou • rectangulaire; autres produits

travaillés, autrement qu'en surface - autres:

- produits

d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un menomère • représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

** autres

ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubas

• =a

ex 3920 - Feuilles ou pellicules • • d'ionomères

•

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaite :

(3) (4)

•

Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur - toutes les matières du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 50 % du doit pas excéder 25 % du prix ! prix départ usine du produit départ usine du produit

• Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelte la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pes excéder 50 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-deșsus, la :

valeur de toutes les matières du

chapitre 39 utilisées ne doit pas .

excéder 20 % du prix départ usine

du produit ()

Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur : toutes les matières du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20 % du doit pas excéder 25% du prix prix départ usine du produit () départ usine du produit Fabrication dans laquelle; Fabrication dans laquelle la valeur ! « la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 50 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ asine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières de la

même position que le produit

utilisées ne doit pas excéder 20 %

du prix départ usine du produit

Fabrication à partir d'un sel partiel de Fabrication dans laquelle la valeur i thermoplastique qui est un de toutes les matières utilisées ne copolymère d'éthylène et de l'acide doit pas excéder 25 % du prix métacrylique partiellement neutralisé départ usine du produit avec des ions métalliques, avec des ions métalliques,

principalenent de zino et de sodium