N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) • (2) 3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en
: matières plastiques, Demi-
produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des : 1° ex 3916, ex 3917, ex 3920 et
ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: • - produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou • rectangulaire; autres produits
travaillés, autrement qu'en surface - autres:
- produits
d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un menomère • représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
** autres
ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubas
• =a
ex 3920 - Feuilles ou pellicules • • d'ionomères
•
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaite :
(3) (4)
•
Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur - toutes les matières du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne : utilisées ne doit pas excéder 50 % du doit pas excéder 25 % du prix ! prix départ usine du produit départ usine du produit
• Fabrication dans laquelle: Fabrication dans laquelte la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pes excéder 50 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-deșsus, la :
valeur de toutes les matières du
chapitre 39 utilisées ne doit pas .
excéder 20 % du prix départ usine
du produit ()
Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur : toutes les matières du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20 % du doit pas excéder 25% du prix prix départ usine du produit () départ usine du produit Fabrication dans laquelle; Fabrication dans laquelle la valeur ! « la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 50 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ asine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières de la
même position que le produit
utilisées ne doit pas excéder 20 %
du prix départ usine du produit
Fabrication à partir d'un sel partiel de Fabrication dans laquelle la valeur i thermoplastique qui est un de toutes les matières utilisées ne copolymère d'éthylène et de l'acide doit pas excéder 25 % du prix métacrylique partiellement neutralisé départ usine du produit avec des ions métalliques, avec des ions métalliques,
principalenent de zino et de sodium