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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) - autres

3901 # 3915 Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matlères plastiques; à l'exclusion des produits des n'ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: - produits

d'homopolymérisation • d'addition dans lesquels la

part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

-autres

• •

ex 3907 - copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)'

- polyester

3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous fortes primaires

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

: Ouvraisor ou transfonnation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit oríginaire

(3) OLl (4) Fabrication dans laquelle la valeur.de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ •

• usine du produit

• •

Fabrication dans laquelle; Fabrication dans laquelle la valeur - la valeur de toutes les matières de toutes les matières utilisées ne

utilisées ne doit pas excéder 50 % doit pas excéder 25 % du prix du prix départ usine du produit, et départ usine du produit - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20% du prix départ usine du produit ()

Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur toutes les matièros du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20 % du doit pas excéder 25 % du prix prix départ usine du produit (*) départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (') Fabrication dans laquelle la valeur de toutos les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du ix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit