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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

3824 Liants préparés pour moules on noyaux de fonderie: produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des • industries connexes (y compris celles consistant en mélanzes de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: - les produits sujvants de la présente position:

-- liants préparés pour moules

ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels - acides naphténiques, leurs

sels insolubles dans l'eau et leurs esters

- sorbital autre que celui du

п° 2905

- sulfonates de pétrole, à •

T'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels - échangeurs d'ions - compositions absorbantes

pour parfaire le vide dans lés tubes ou

valves électriques -- oxydes de fer alcalinisés

pour l'épuration des gaz. - eaux ammoniacales et crude

ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

- acides sulfonaphténiques et

leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters - huiles de fusel et huile

de Dippel

mélanges de sels ayant différents antons * pâtes à base de gélatine pour

reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en

-.: matières textiles

Ouvraison ou transformation appliquée à des matièros non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4)

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exelusion des de toutes les matières utiliados no matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit mêmo position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excèdo pas 20 % du

prix départ usine du produit