BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

3819 • Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de • minéraux bitumineux ou en

contenant moins de 70% en paids

3820 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

1 ex 3821 Milieux de culture préparés pour le développement ou pour T'entretien des microorganismes (Y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, bumaines ou animales 3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n" 3002 ou 3006; que ceux des n° 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools

sras industriets:

- acides gras

monocarboxyliques Industriels; huiles acides de raffinage • - alcools gras industriels

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transfornation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) out (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit . pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

• pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit, pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3823