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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélioranis de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: - additifs préparés pour . • lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bituminetx -autres

3812 Préparations dites

"accélérateurs de

vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc au matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs compositos pour caoutchouc ou

mutières plastiques

3813 Compositions et charges pour apparoits extincteurs; grenades et bombes extinctrices

... 3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conques pour enlever les peintures ou les vernis 3818 Éléments chimiques dopés, en

vue de leur utilisation en • électronique, sous forme de

disques, plaquettes ou formes analogues, composés chimiques dopós en vue de leur utilisation en électronique

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Ouvraison ou transformation appliquée à dos matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) oul (4)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du n° 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ - • usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans Inquelte la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50.% du prix départ • usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit