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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

".

Position SH Désignation du produit

(1) (2) • øx 3807 Poix noiro (brai ou poix de

goudron végétal)

3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et

préparations (parements préparés et préparations pour le - mordançage, par exemple), des

types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs 3810 Préparations pour le décapage

•

des métaux; flux à souder ou à braser et auttes préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pêtes et poudres à souder ou à braser composées de nétal et d'autres produits; préparations des types • utilisés pour l'enrobage ou le

fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

•

Ouvraison ou transformation applíquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Distillation de goudron de bois T. Fabrication dans laquelle la valeur

,de toutes les matières utilisées ne doit pas excóder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de • toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit