N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1)
3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pollicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, • sensibilisées,
non impressionnées 3704 Plaques, pellichles, films,
papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
•
1 Ux 3801 - Graphite colloidal en
suspension dans l'huile et graphite semi-collordal; pâtes carbonées pour électrodes • - Graphite en pâte consistant en
un mélange de graphite dans - une proportion de plus
de 30 % en poids et d'huiles minérales ox 3803 Tall oil raffine
ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée
ex 3806 Gommes esters
• Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4)
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les inatières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702 doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 à 3704 doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des • de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ 'usine du produit même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur
valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50% du prix départ
usine du produit
Fabrication dans lequelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur toutes les matières du n° 3403 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20 % du | doit pas excéder 40% du prix prix départ usine du produit départ usine du produit
Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix : départ usine du produit Épuration comportant la distillation Fabrication dans laquelle la valeur ou le raffinage d'essence de papeterie de toutes les matières utilisées ne au sulfate, brute doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit Fabrication à partir Fabrication dans laquelle la valeur d'acides résiniques de toutes les matières utilisées ne
doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit