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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

91

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1)

3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pollicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, • sensibilisées,

non impressionnées 3704 Plaques, pellichles, films,

papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés

ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:

•

1 Ux 3801 - Graphite colloidal en

suspension dans l'huile et graphite semi-collordal; pâtes carbonées pour électrodes • - Graphite en pâte consistant en

un mélange de graphite dans - une proportion de plus

de 30 % en poids et d'huiles minérales ox 3803 Tall oil raffine

ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée

ex 3806 Gommes esters

• Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4)

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les inatières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702 doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 à 3704 doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des • de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ 'usine du produit même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50% du prix départ

usine du produit

Fabrication dans lequelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur toutes les matières du n° 3403 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20 % du | doit pas excéder 40% du prix prix départ usine du produit départ usine du produit

Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix : départ usine du produit Épuration comportant la distillation Fabrication dans laquelle la valeur ou le raffinage d'essence de papeterie de toutes les matières utilisées ne au sulfate, brute doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit Fabrication à partir Fabrication dans laquelle la valeur d'acides résiniques de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit