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BULLETIN OFFICIEL
- .... Position SH Désignation du produit
(1) (2) Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de
pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
ex Chapitre 37 Produits photographiques ou
cinématographiques; a l'exclusion des:
• •
•
3701 Plaques et films plans,
photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que la papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnes, même en chargeurs:
- films couleur pour appareils photographiques d • développement instantané, en chargeurs
.. • autres.
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
• • Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) OLI (4)
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent
être utilisées, a condition que leur
valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que te doit pas excóder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent ...
être utilisés, à condition que leur
valeur totale n'excède pes 20 % du
prix départ usine du produit
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Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702. doit pas excéder 40% du prix Toutefois, des matières du n° 3702 départ usine du produit peuvent aire utilisées, à condition que
leur valeur totale n'excède pas 30 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquello la valeur Fabrication a partir de matières de
toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702. doit pas excéder 40% du prix Toutefois, des matières des n" 3701 départ usine du produit et 3702 peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur totale
n'excèdo pas 20% du príx départ
usine du produit
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