BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

- .... Position SH Désignation du produit

(1) (2) Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de

pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

ex Chapitre 37 Produits photographiques ou

cinématographiques; a l'exclusion des:

• •

•

3701 Plaques et films plans,

photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que la papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnes, même en chargeurs:

- films couleur pour appareils photographiques d • développement instantané, en chargeurs

.. • autres.

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

• • Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) OLI (4)

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent

être utilisées, a condition que leur

valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que te doit pas excóder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent ...

être utilisés, à condition que leur

valeur totale n'excède pes 20 % du

prix départ usine du produit

•

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702. doit pas excéder 40% du prix Toutefois, des matières du n° 3702 départ usine du produit peuvent aire utilisées, à condition que

leur valeur totale n'excède pas 30 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquello la valeur Fabrication a partir de matières de

toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n° 3701 et 3702. doit pas excéder 40% du prix Toutefois, des matières des n" 3701 départ usine du produit et 3702 peuvent être utilisées, à

condition que leur valeur totale

n'excèdo pas 20% du príx départ

usine du produit

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