N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
"'i
Position SI- Désignation du produit
(1) (2)
- autres
4
ex Chapitro 35 Matières albuminoides; produits à base d'amidons'ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
-
3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et • fécules prégélatinisés ou • estérifiés, par exemple); colles
à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons öu féculés modifiés: ..= - amidons et fécules éthérifiós :.' ou 'estérifiés
• • autres •
....
1 •"'! .:.
•
ex 3507. "''. •Enzymes préparées, non : dénommées ni
comprises ailleurs
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires :.,
conférant lé caractère dé produit originaire
(3) ... (4). .... Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur. touté position, à l'exclusion dés: 'de toutes les matières utilisées né - huiles hydrogénées ayant le doit pas excéder 40 % du prix caractère des cires du n° 1516, départ usine du produit - acides gras dé constitution
chimique non définje et des alcools
gras industriels ayant le caractère
des cires du n° 3823, et des cires du n° 3823, et : -'matières du n° 3404
...%. Ces matières peuvent toutefois être
utilisées, à condition que leur valeur …";• totale n'excède pas 20% du prix
départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur • toute position, à l'exolusion des de toutes les matières utilisées ne : matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent
être utilisées, i condition que leut
valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
..
•
.
:..." •.t
• Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des' de toutes les matières utilisées ne autres matières du n° 3505 doit pas excéder 40 % du prix
départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute positión, à l'exclusion des . de toutes les matières utilisées ne
: matières du n° 1108. doit pas excéder 40 % du prix
... ''. départ usine du produit Fabricátion dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50% du prix départ
usine du produit
•