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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

89

BULLETIN OFFICIEL

"'i

Position SI- Désignation du produit

(1) (2)

- autres

4

ex Chapitro 35 Matières albuminoides; produits à base d'amidons'ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:

-

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et • fécules prégélatinisés ou • estérifiés, par exemple); colles

à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons öu féculés modifiés: ..= - amidons et fécules éthérifiós :.' ou 'estérifiés

• • autres •

....

1 •"'! .:.

•

ex 3507. "''. •Enzymes préparées, non : dénommées ni

comprises ailleurs

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires :.,

conférant lé caractère dé produit originaire

(3) ... (4). .... Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur. touté position, à l'exclusion dés: 'de toutes les matières utilisées né - huiles hydrogénées ayant le doit pas excéder 40 % du prix caractère des cires du n° 1516, départ usine du produit - acides gras dé constitution

chimique non définje et des alcools

gras industriels ayant le caractère

des cires du n° 3823, et des cires du n° 3823, et : -'matières du n° 3404

...%. Ces matières peuvent toutefois être

utilisées, à condition que leur valeur …";• totale n'excède pas 20% du prix

départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur • toute position, à l'exolusion des de toutes les matières utilisées ne : matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent

être utilisées, i condition que leut

valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

..

•

.

:..." •.t

• Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des' de toutes les matières utilisées ne autres matières du n° 3505 doit pas excéder 40 % du prix

départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute positión, à l'exclusion des . de toutes les matières utilisées ne

: matières du n° 1108. doit pas excéder 40 % du prix

... ''. départ usine du produit Fabricátion dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50% du prix départ

usine du produit

•