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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) ex Chapitre 34 a % Savons, agents de surface

• . : organiques, préparations pour

lessives, préparations lubrifiantes, oires artificielles, pires préparées, produits d'entretien, bougies et articles. • similaires, pâtes à modeler,

"cires pour l'art dentaire" et : compositions pour l'art dentaire

à base de plâtre; à l'exclusion des:

ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

•

•

• 3404 Cires artificielles et

cires préparées:

- à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de

résidus paraffineux

•

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transfonnation appliquée à des matières non originairas

conférant le caractère de produit originaire

(3) oui (4) Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du pris produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent Btre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (") OU

Autres opérations, dans lesquelles . toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position • différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partis de instières de toute position, À l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit