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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; lanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:

ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés •

3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à baise de laques colorantes () :

ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoldes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:

3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"'; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'hulles essentielles • dans les graisses, les huiles

fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; SoUs- produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Ouvraison ou transforination appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire •

(3) ou (4)

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle là valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent.

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit

Fabrication à partir d'extraits tannants Fabrication dans laquelle la valeur d'origine végétale de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières des n" 3203, 3204 et 3205. doit pas excéder 40 % du prix Toulefois, des matières du n° 3205. départ usine du produit • peuvent être utilisées, à condition que

leur valear totale n'excède pas 20 %

du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur. toute position, à l'exclusion des . de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excède pas 20% du

prix départ usine du produit

Fabrication à partir des matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des de toutes les matières utilisées ne matières reprises dans un autre doit pas excéder 40 % du prix "groupe" (*) de la présente position. départ usine du produit Toutefois, les matières du même :

groupe que le produit peuvent &tre

utilisées, à condition que leur valeur

totale n'excède pas 20% du prix

départ usine du produit