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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH. : Désignation du produit..

(1) (2)

- en matières plastiques ,

-- en tissu

w."...

" "

- Appareillages identifiables. de stomie .:

ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusion des:

"..." ...

ex 3105 Engrais minéraux ou chimiques

contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en ..'- tablettes ou formes similaires,

soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:

- nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de potassiuni - sulfate de magnésium et de potassium

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou - (4): Fabrication dans laquelle la valeur de Fabrication dans laquelle la valeur toutes les matières du chapitre 39 de toutes les matières utilisées ne utilisées ne doit pas excéder 20% du doit pas excéder 25 % du prix . prix départ usine du produit (°) départ usine du produit • Fabrication à partir ('):

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou -

artificielles discontinues, non

cardées ni peignées ni autrement - transformées pour la filature

.04

- de matières chimiques ou de , pâtes textiles

Fabrication dans laquelle la valeur de . foutes les matières utilisées ne doit - pas excéder 50% du prix départ • usine du produit

Fabrication a partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur : toute position, a l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix : produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent être utilisées, a condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du - prix départ usine du produit

Fabrication: Fabrication dans laquelle la valeur ~ à partir de matières de toute de toutes les matières utilisées ne position, à l'exclusion des matières doit pas excéder 40% du prix de la même position que le produit. départ usine du produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur. • valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes, les. matières utilisées ne doit pas - excéder 50 % du prix départ usine.. "." du produit

•