N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
. Désignation du produit Position SH
(1) • (2)
- autres
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3003 et 3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des n" 3002, 3005 ou 3006):
Ouvraison ou transformation applíquée à des matières non origineires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4). Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir dos autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
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- obtenus à partir d'amicacin du | Fabrication à partir de matières de
n° 2941 •
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- autres
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- Déchets pharmaceutiques visés à la noto 4 k) đu présent chapitre - Barrières anti-adhérence : stériles pour la chirurgie ou l'art
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dentaire, résorbables ou rion:
." .:
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toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des n°* 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des n® 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, ét
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine .. du produit
L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue