BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 85 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

85

BULLETIN OFFICIEL

. Désignation du produit Position SH

(1) • (2)

- autres

..

•

3003 et 3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des n" 3002, 3005 ou 3006):

Ouvraison ou transformation applíquée à des matières non origineires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4). Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir dos autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

-

- obtenus à partir d'amicacin du | Fabrication à partir de matières de

n° 2941 •

-

- autres

•

- Déchets pharmaceutiques visés à la noto 4 k) đu présent chapitre - Barrières anti-adhérence : stériles pour la chirurgie ou l'art

•

dentaire, résorbables ou rion:

." .:

- ..

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des n°* 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20% du prix départ usine du produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des n® 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, ét

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine .. du produit

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue