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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du prodult :

(1) (2)

« produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou

prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de deses ou conditionnés pour la vente au détail - autres sang humain

- sang animal préparé en vue

d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

constituants du sang 4 : l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

- hémoglobine, globulines du

sang et du sérum-globulines

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

• Ouyraison ou transformation appliquée à des inatières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Pabrication à partir de matières de toute position, у compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale • n'excède pas 20% du prix départ • • usine du produit

: Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci- • contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20% du prix départ usine du produit - Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002, Toutefois, les matières visées ci- . • contre peuvent être utilisées, à • condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ

• usine du produit

• Fabrication à partir de matières de touto position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées

• ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20% du prix départ . usine du produit