N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SHI Désignation du produit
(1) (2)
- Acétals cycliques et hómi-
acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 2933 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s)
d'azote exclusivement
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitation chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
ex 2939 Concentres de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloides
ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et
produits similaires:
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4) Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position de toutes les matières utilisées ne
doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des n° 2932 doit pas excéder 40 % du prix et 2933 utilisées ne doit pas excéder départ usine du produit 20% du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des n° 2932, 2933 dolt pas excéder 40 % du prix et 2934 utilisées ne doit pas départ usine du produit excéder 20% du prix départ usine
du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50% du prix départ
usine du produit
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des
matières de la même position que le
produit, Toutefois, des matières de la
... même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur
valeur totale n'excéda pas 20% du
prix départ usine du produit