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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SHI Désignation du produit

(1) (2)

- Acétals cycliques et hómi-

acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 2933 Composés hétérocycliques à

hétéroatome(s)

d'azote exclusivement

2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitation chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

ex 2939 Concentres de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloides

ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:

3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et

produits similaires:

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des n° 2932 doit pas excéder 40 % du prix et 2933 utilisées ne doit pas excéder départ usine du produit 20% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des n° 2932, 2933 dolt pas excéder 40 % du prix et 2934 utilisées ne doit pas départ usine du produit excéder 20% du prix départ usine

du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50% du prix départ

usine du produit

Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des

matières de la même position que le

produit, Toutefois, des matières de la

... même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excéda pas 20% du

prix départ usine du produit