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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

: •

ex 2902 Cyclanes et oylènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme carburants ou

comme combustibles

ex 2905 Alcoolates métalliques des - alcools de la présente position

• et de l'éthanol

2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ex 2932 - Éthers internes et lours

dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférent le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Opérations de raffinage etou un ou plusieurs traitements spécifiques (') ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50% du prix . départ usine du produit

: Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') :

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, y compris à partir des de toutes les matières utilisées né autres matières du n° 2905. doit pas excéder 40% du prix Toutefois, les alcoolates métalliques départ usine du produit de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur • totale n'excède pas 20% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur • toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des n° 2915 doit pas excéder 40 % du prix et 2916 utilisées ne doit pas départ usine du produit excéder 20% du prix départ usine • du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle da valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières du n° 2909 doit pas excéder 40 % du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du départ usine du produit • prix départ asine du produit