N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) ox 2811 Trioxyde de soufre
• .
: ex 2833 • Sulfate d'aluminium
ex 2840 Perborate de sodium
cx 2852 - Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie : ou non; autres
composés hétérocycliques ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques;
à l'exclusion des:
•
:
• +
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4) •
Fabrication à partir de dioxyde Fabrication dans laquelle la valeur de soufre de toutes les matières utilisées ne
doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50% du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle ia valeur Fabrication à partir de tétraborate de
disodium pentahydrate de toutes les matières utilisées ne •
doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, Toutefois, la valeur de de toutes lés matières utilisées ne toutes les matières du n° 2909 doit pas excéder 40% du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du départ usine du produit prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des doit pas excéder 40% du prix n"' 2852, 2932, 2933 el 2934 utilisées départ usine du produit ne doit pas excéder 20% du prix
départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit • même position que le produit peuvent
être utilisées, à condition que leur
valeur totale n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit