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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

81

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) ox 2811 Trioxyde de soufre

• .

: ex 2833 • Sulfate d'aluminium

ex 2840 Perborate de sodium

cx 2852 - Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

- Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie : ou non; autres

composés hétérocycliques ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques;

à l'exclusion des:

•

:

• +

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) •

Fabrication à partir de dioxyde Fabrication dans laquelle la valeur de soufre de toutes les matières utilisées ne

doit pas excéder 40% du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50% du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle ia valeur Fabrication à partir de tétraborate de

disodium pentahydrate de toutes les matières utilisées ne •

doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, Toutefois, la valeur de de toutes lés matières utilisées ne toutes les matières du n° 2909 doit pas excéder 40% du prix utilisées ne doit pas excéder 20 % du départ usine du produit prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position. Toutefois, la valeur de de toutes les matières utilisées ne toutes les matières des doit pas excéder 40% du prix n"' 2852, 2932, 2933 el 2934 utilisées départ usine du produit ne doit pas excéder 20% du prix

départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle la valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utilisées ne matières de la même position que le doit pas excéder 40% du prix produit. Toutefois, des matières de la départ usine du produit • même position que le produit peuvent

être utilisées, à condition que leur

valeur totale n'excède pas 20 % du

prix départ usine du produit