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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)• 2714 Bitumes et asphaltes, naturels;

schistes et sables bitumineux; asphaltites et

roches asphaltiques ...... • •

-

... 2715 Mélanges bitumineux à base

d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai • . de goudron minéral (mastics

•• bitumineux, cut-backs,

par exemple).

•

ex Chapitre 28 Produits chimiques

inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métsux de terres rares ou d'isotopes; A l'exclusion des:

ox 2805 Mischmetali

-

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) •ou (4) Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (')

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') ou .i." Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, A condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de Fabrication dans laquelle is valeur toute position, à l'exclusion des de toutes les matières utiliséos ne matières de la même position que le doit pas excéder 40 % du prix produit, Toutefois, des matières de la départ usine du produit même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication par traitement

électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit