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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

79

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2712 Vaseline; paraffine, cire de • pétrole microcristalline, slack

wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse du par d'autres procédés, • même colorés

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des ruites de pétrole ou de minéraux bitumineux

Ouvraison ou fransformation appliquée à des matièras non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) oll (4) Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (*)

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être olassées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent atre utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50% du prix départ usine du produit

Opérations de raffinage efou un ou plusicurs traitements spécifiques (*) ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur vateur totale n'excède pas 50% du prix départ usine du produit • Opérations de raffinage et/ou un ou • plusieurs traitements spécifiques (*)

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50% du prix départ usine du produit

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