78
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
ex 2524 Fibres d'amiante
ex 2525 Mica en poudre
ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
ex Chapitre 27 T Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de • houille de haute température,
distillant plus de 65% de leur volume jusqu'á 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles ex 2709 Huiles brutes de
minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % au plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont cos huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) Moulage de mica ou de déchets de mica
Calcination ou moulage de terres colorantes
Fabrication à partir de matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de tonte position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') 01l
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, ii condition que leur valour totale n'excède pas 50% du prix départ usine du produit
Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur • totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit