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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex 2520 Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

ex 2524 Fibres d'amiante

ex 2525 Mica en poudre

ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres

ex Chapitre 27 T Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de • houille de haute température,

distillant plus de 65% de leur volume jusqu'á 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles ex 2709 Huiles brutes de

minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole ou de

minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % au plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont cos huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) Moulage de mica ou de déchets de mica

Calcination ou moulage de terres colorantes

Fabrication à partir de matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de tonte position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (') 01l

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, ii condition que leur valour totale n'excède pas 50% du prix départ usine du produit

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur • totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit