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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

....

Position SH Désignation du produit

(1). • (2)

ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), aigrillos et cigarettes, en tabac ou en succédanes de tabac

• ex 2403 Tabac à fumer

ex Chapitre 25. Sel; soufre; torros et pierres; platres, chaux et ciments; à l'exclusion des:

ex 2504 Graphite naturel cristallin. enrichi de carbone, purifié et broyé

ex 2515 Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou reotangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grès

et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'oxcédant pas 25 cm ex 2518 Dolomie calcinée

ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires

Fabrication dans laquelle 70% au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabao du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

Débitage, par sciage ou autrement, de • marbres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm •

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si đéjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

Calcination de dolomie non calcinée Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des

mis en récipients hermétiques et matières de la même position que le

oxyde de magnésium, même •

pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondué et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

-

produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé