76 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Position SH Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des matière non originaires
conférant Is caractère de produit originaire (1) (2) (3) ou (4) 2309 Préparations des types utilisés Fabrication dans laquelle:
pour l'alimentation des animaux - toutes les céréales, le sucre, les
mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
- toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être
entièrement obtenues "