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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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76 BULLETIN OFFICIEL N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Position SH Désignation du produit Ouvraison ou transformation appliquée à des matière non originaires

conférant Is caractère de produit originaire (1) (2) (3) ou (4) 2309 Préparations des types utilisés Fabrication dans laquelle:

pour l'alimentation des animaux - toutes les céréales, le sucre, les

mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et

- toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être

entièrement obtenues "