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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

2207 "Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; aloool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titre

2208 Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres

boissons spiritueuses

ex Chapite 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des: ex 2301 Farines de baleine; farines,

poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques au d'autres invertébrés aquatiques, impropres à

l'alimentation humaine ex 2303 Résidus de l'amidonnerie du

mais (à l'exclusion des eaux de • trempe concentrées), d'une

teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40% en poids

ex 2306 Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Ouvraison ou transformation appliquée à dés matiöres non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) • Fabrication:

- à partir de matières de toute position, # l'exclusion des matières des n° 2207 ou 2208, ot

- dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement

• obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5% en volume Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 2207 ou 2208, et

- dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5% en volume Fabrication à partir de matières de toute position, # l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres Á et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

Fabrication dans laquelle tout le mais utilisé doit être entièrement obtenu

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues