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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
2103 Préparations pour sauces et
sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
•
- farine de moutarde et . moutarde préparée ex 2104 Préparations pour soupes,
potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
2106 Préparations alimentaires nón 1 dénommées ni
comprises ailleurs
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques - et vinaigres; à l'exclusion des:
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou fransformation appliquée à des matières non originaires
confórant le caractère de produit originaire
(3) ou (4)
•
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit, Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée • peuvent être utilisées
Fabrication à partir de matières de toute position
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n°" 2002 d 2005
Fabrication:
- il partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit Fabrication:
- à partir de matières de toute - position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et • - dans laquelle tout le raisin ou toutes - les matières dérivées du raisin utilisés doivent être
entièrement obtenus
Fabrication:
- à partir de matières de toute • position, à l'exclusion des matières • de la même position que le produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dolt pas excéder 30% du prix départ usine du produit, et - dans laqueile tous les jus de fruits
utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires