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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

2103 Préparations pour sauces et

sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés

•

- farine de moutarde et . moutarde préparée ex 2104 Préparations pour soupes,

potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

2106 Préparations alimentaires nón 1 dénommées ni

comprises ailleurs

ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques - et vinaigres; à l'exclusion des:

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou fransformation appliquée à des matières non originaires

confórant le caractère de produit originaire

(3) ou (4)

•

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit, Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée • peuvent être utilisées

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des n°" 2002 d 2005

Fabrication:

- il partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit Fabrication:

- à partir de matières de toute - position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et • - dans laquelle tout le raisin ou toutes - les matières dérivées du raisin utilisés doivent être

entièrement obtenus

Fabrication:

- à partir de matières de toute • position, à l'exclusion des matières • de la même position que le produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dolt pas excéder 30% du prix départ usine du produit, et - dans laqueile tous les jus de fruits

utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires