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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

73

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex 2008. - Fruits à coques, sans addition • de sucre ou d'alcool

:

- Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier, mais

•

- Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à caques), cuits autrement qu'à •

l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

• •

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

•

ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:

• 2101 Extraits, essences et concentrés

de café, de thé ou de muté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou máté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Ouvraison on fransformation appliquée il des matières non originalres •

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléngineuses originaires des n° 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication:

- à partit de matières de toute position, à l'exolusion des matières de la même position que le produit, et

- dans iaquelle la valeur de toutes los .. matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit Fabrication:

- à partir de matières de toute : position, à l'exclusion des matières de la nême position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix: . ". départ usine du produit Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être

entièrement obtenue

:

: ...