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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position Se Designetion du produit

(1) 12)

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types -

utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de

fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: ex 2001 Ignames, patates douces et

partics comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conseryées au vinaigre ou à l'acide acétique

ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flacons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2007 Confitures, gelées, marmelades,

purées et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants .

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant-le caractère de produit originaire

(3) (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

Fabrication dans laquelle les fruits ef les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des mátières de la même position que - le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées no doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit