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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

71

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que paghetti, macaroni, iouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, même préparé:

- contenant en poids 20 % ou • moins de viandes, d'abats, de

poissons, de crustacés ou de mollusques

•

- contenant en poids plus

de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

*

1903

Ouvraison ou transfornation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) :

'. . • .

:

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être

entièrement obtenus

Fabrication dans laquelle:

- toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et

- toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être

entièrement obtenues

Tapioca et succédanés préparés | Fabrication à partir de matiores de'

à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains pertés, criblures ou formes similaires

1904 Produits à base du céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le mais) en grains ou sous forine de flocons ou d'autres grains travaillés (a l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni

comprises ailleurs

toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n° 1108

- à partir de matières de toute Fabrication: ......

position, à l'exclusion des matières du n° 1806,

- dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du mais de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et - dans laquélle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit