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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

. t +.=

Position SH Désignation du produit

- (1) • (2) • Chapitre 18 Cacao et ses préparations

•

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base enfièrement dégraissée, non dénommées ni comprises, • ailleurs; préperations alimentaires de produits des n° 0401 a 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni

comprises ailleurs:

- extraits de malt

• - autres

• .

• " .' =*. •Ir ... Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4). Fabrication:

- à parțir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit

:.

• .

•

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 : Fabrication:

- À partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le 10. produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit