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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
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Position SH Désignation du produit
- (1) • (2) • Chapitre 18 Cacao et ses préparations
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1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base enfièrement dégraissée, non dénommées ni comprises, • ailleurs; préperations alimentaires de produits des n° 0401 a 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni
comprises ailleurs:
- extraits de malt
• - autres
• .
• " .' =*. •Ir ... Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4). Fabrication:
- à parțir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le • produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30% du prix départ usine du produit
:.
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Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 : Fabrication:
- À partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le 10. produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit