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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021) B

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

. ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclusion des:

ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants 1702 Autres sucres, y compris le

lactose, le maltose, le glucose el le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et

mélasses caramélisés: • - maltose ou fructose

chimiquement purs

- autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

- autres

ex 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées. d'aromatisants ou de colorants * 1704

ULLETIN OFFICIEL 69

Ouvraison ou transforination appliquée à des matières non originaires

conférant lé caractère de produit originaire •

(3) ou • (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées no doit pas excéder 30% du utilisées no doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, у compris à partir des autres matières du n° 1702 Fabrication dans laquelle la valeur de tautes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

Fabrication dans laguelte la valeur de toutos les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

•

Sucreries sans cacao (y compris Fabriotion:

le chocolat blano)

- à partir de matières de toute position, à l'exolusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitro 17 utiliséas ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit