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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

1507 à 1515 Huiles végétales et

leure fractions:

- huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oiticica, cire de myrica; • cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour

l'alimentation humaine '. - fractions solides, à l'exclusion

de celles de l'huile de jojoba -

- autres

:

1516 Graisses et huiles animales ou •

végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées autrement préparées

1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516

Chapitre 16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originites

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exolusion des matières de la même position que le produit.

Fabrication à partir des autres matières des n°* 1507 à 1515 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

Fabrication dans laquelle: • - toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenuas, et

- toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des n°$ 1507, 1508, 1511 et 1513 peuyent être utilisées

Fabrication dans laquelle:

- toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

- toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des n® 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

Fabrication:

- à partir des animaux du chapitre 1, et/ou

- dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues