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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

67

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) 1502 Graisses des animaux des

espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du #° 1503:

- graisses d'as ou de déchets

•

- autres

1504... Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - fractions solides

- autres

ex 1505 Lanoline raffinée • 1506 Autres graisses et huiles

animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - fractions solides

- autres

Ouvraison ou transformation appliquée à des matires non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n' 0201, 0202; 0204 ou 0206 ou des os du n° 0506 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des • autres matières du n° 1504

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication à partir de graisse de suint du n° 1505

•

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 1506 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues