N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) 1502 Graisses des animaux des
espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du #° 1503:
- graisses d'as ou de déchets
•
- autres
1504... Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - fractions solides
- autres
ex 1505 Lanoline raffinée • 1506 Autres graisses et huiles
animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - fractions solides
- autres
Ouvraison ou transformation appliquée à des matires non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) (4)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n' 0201, 0202; 0204 ou 0206 ou des os du n° 0506 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des • autres matières du n° 1504
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication à partir de graisse de suint du n° 1505
•
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 1506 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues