BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 66 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

66

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

Chapitre 12 Graines ef fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou • médicinales; pailles

et fourrages

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et aléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1302 Sucs et extraits végétaux;

matières pectiques, pectinates et pectates, agar-agar rt autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

- mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés - autres

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou

végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:

1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503: - graisses d'os ou de déchets

- autres

-

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires •

conférant le caractère de produit originaire

(3) oul (4) Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées • doivent être entièrement obtenues

: =. Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du n° 1301 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des • matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des . matières des n® 0203, 0206 ou 0207 •

• au des os du n° 0506

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des n°" 0203 ou 0206, ou des viandes on des abats comestibles de volailles du n° 0207